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Conditions d'utilisation de la photothèque

Utiliser les images de la photothèque de la LPO-IDF

La LPO-IDF met en ligne un grand nombre de photos. Ces photos ne sont pas libres de droit. L'utilisation d'une photo doit faire l'objet d'une autorisation auprès de la LPO-IDF.

Les photographies sont des créations protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les photographies mises à la disposition de la LPO-IDF restent la propriété de l’auteur et de ses ayants droits. Ces photographies ne peuvent pas faire l’objet d’une vente, mais seulement d’une location soumise à des droits de reproduction, pour un usage unique qui sera défini au préalable entre la LPO-IDF et l’emprunteur. Les photographies ne peuvent pas faire l’objet de modification sans accord préalable de la LPO-IDF.

Droit de reproduction

Toute utilisation des documents photographiques donnera lieu à l’acquittement d’un droit de reproduction par l’emprunteur selon les tarifs de la LPO-IDF en vigueur.

Devis

Un devis peut être envoyé sur demande à ile-de-france@lpo.fr ou par téléphone au 01 53 58 58 38.

Afin d’établir un devis, l’emprunteur doit communiquer différents renseignements :

• La ou les références des photographies ;
• Le nom et les coordonnées de l’emprunteur ;
• Le type de support sur lequel le document sera reproduit ;
• Le format de l’image reproduite sur le support ;
• Le nombre d'exemplaires du tirage du support ;
• La date ou/et la durée de parution.

Contrat

Un contrat, fixant les modalités et les droits de reproduction, sera établi entre l’emprunteur et la LPO-IDF.

Mentions obligatoires et copyright

Les mentions "© LPO-IDF - nom de l’auteur" sont obligatoires. Elles devront figurer au regard de chaque utilisation. Si ces mentions sont absentes du support, une majoration de 100% sera appliquée.

Envoi d'un justificatif

Dans le mois suivant l’utilisation, un exemplaire ou un extrait du support (tirage papier, photocopie, fichier PDF, page Internet…) doit être envoyé à la LPO-IDF.

Recherche iconographique particulière

Pour les demandes particulières, il est envisageable de faire une recherche auprès du collectif des photographes naturalistes de la LPO-IDF.

Destruction du document photographique fourni

Après utilisation du document photographique, le fichier numérique doit être détruit par l’emprunteur. Un courriel sera envoyé à la LPO-IDF (ile-de-france@lpo.fr) afin de confirmer cette destruction. Une majoration sera appliquée si cette destruction n’est pas confirmée.

Soutien à l'action de la LPO-IDF

En respectant la propriété intellectuelle et les conditions de mise à disposition des images de sa photothèque par la LPO-IDF, vous contribuez à soutenir l'action de notre association. Nous vous en remercions.