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TRIANGLE DE GONESSE 

Le plan local d’urbanisme qui prévoit l’implantation d’Europacity est annulé

Un nouveau revers pour les promoteurs de ce projet d’aménagement d’un mégacomplexe de loisirs et de commerces dans des champs du Val-d’Oise 

 

  Le "Triangle de Gonesse"

Comme l’avait requis le rapporteur public, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, mardi 12 mars, le plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (Val-d’Oise), amendé en 2017 pour permettre l’urbanisation de 280 hectares de champs de céréales.

Ce document conditionne la réalisation d’un projet majeur de l’Est val-d’oisien : l’aménagement du Triangle de Gonesse, un espace de 750 hectares situé entre les aéroports du Bourget et de Roissy-Charles de Gaulle. À horizon 2027, ce secteur doit voir sortir de terre la gare du triangle de Gonesse, la future ligne 17 du GrandParisExpress et la construction d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur 280 hectares qui abritera notamment EuropaCity,  un ensemble de commerces, d'installations culturelles et de loisirs (parc aquatique, piste de ski, boîtes de nuit...) porté par Immochan, la filiale immobilière du groupe de distribution Auchan, et cofinancé par la société immobilière chinoise Wanda.

 Une erreur manifeste d'apréciation

Pour expliquer sa décision de mars 2019, le tribunal a estimé que le conseil municipal de Gonesse, qui avait approuvé le PLU en septembre 2017, avait "commis une erreur manifeste d’appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles. Cette urbanisation concerne des terres particulièrement fertiles, alors que les bénéfices escomptés, notamment en termes de créations d’emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis". Le juge administratif a également estimé que la commune de Gonesse aurait dû présenter une "alternative sérieuse à un projet de nature à affecter considérablement l’environnement local et régional".

 L’ancien PLU reprend ses droits

Mais désormais avec cette annulation, c’est de nouveau l’ancien PLU de la ville, datant de 2006 et 2010, qui s’applique : les terres du Triangle de Gonesse redeviennent donc à seule vocation agricole. "Cette urbanisation concerne des terres particulièrement fertiles, alors que les bénéfices économiques escomptés, notamment en termes de créations d’emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis", justifie égalementle tribunal administratif.

 Une nouvelle victoire pour les opposants

Une décision qui constitue une nouvelle victoire pour les opposants au projet porté par le groupe Auchan et Wanda. Il y a un an, ce même tribunal avait déjà annulé le 6 mars 2018 l’arrêté préfectoral autorisant la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du "Triangle de Gonesse". Le juge avait alors estimé que l’étude d’impact présentée au printemps 2016 lors de l’enquête publique sur la création de la ZAC comportait "d’importantes lacunes, notamment en matière d’environnement et d’émissions de CO2".

 Un espoir pour les oiseaux des champs

Cette riche zone agricole, l'une des dernières de la proche banlieue parisienne, entourée de zones urbanisées ou en voie d'urbanisation, constitue une aire de gagnage pour plusieurs espèces migratrices et hivernantes. Les cultures céréalières sont visitées par des oiseaux devenus rares si près de Paris, comme le Vanneau huppé, le Pluvier doré, le Corbeau freux, et la Perdrix grise. Ces terres offrent également des ressources alimentaires indispensables pour les espèces qui nichent dans les bois, les villes et les villages alentours. Une artificialisation des sols (terrassements, construction de bâtiments et de routes, mise en place du réseau d’évacuation des eaux pluviales, plantations, aménagements paysagers...) détruirait leur richesse agronomique et leur rôle d'absorption des pluies et de régulation climatique locale.

 Appel du jugement

La ville de Gonesse a annoncé faire appel du jugement du tribunal administratif. « La ville reste convaincue de la pertinence du projet d’aménagement », a-t-elle fait savoir dans un communiqué. Remettre sur le métier la modification de son PLU lui prendra un an au bas mot, plus probablement deux.

 

Télécharger le jugement du TA de Cergy-Pontoise